Pour avoir l’esprit tranquille

Recherche testamentaire

Il s’agit de la première étape du règlement d’une succession à la suite de l’obtention du certificat de décès du Directeur de l’état civil. Ces recherches faites à la Chambre des notaires du Québec et au Barreau du Québec permettront de savoir si un testament notarié ou fait par un avocat existe. À la suite de l’identification du dernier testament laissé par le défunt, le règlement de la succession peut débuter. Dans le cas où le défunt est décédé sans avoir fait de testament, nous pourrons également vous assister dans les différentes étapes à suivre.

Vérification de testament

Un de vos proches est décédé en laissant un testament écrit de sa main, dit olographe, ou un testament signé devant témoins. Savez-vous que ces deux types de testaments doivent être vérifiés par un notaire ou par le tribunal avant de procéder au règlement de la succession? Nous avons les compétences pour exécuter cette démarche.

Règlement de succession

Le règlement d’une succession n’est jamais chose simple, tout comme le rôle du liquidateur et la responsabilité qui en découle. Faites-vous accompagner par des professionnels.  Nous nous ferons un plaisir de vous accompagner dans ces moments difficiles en s’occupant pour vous des aspects légaux du règlement d’une succession.  Contactez-nous dès que possible afin d’éviter de poser tout geste qui pourrait  vous rendre responsable des dettes du défunt.

Inventaire

Le liquidateur d’une succession a, de par la loi, l’obligation de procéder à la confection d’un inventaire des biens de la personne décédée. Cet inventaire, lequel est un document décrivant les actifs et passifs en date du décès, permettra entre autres, aux successibles de déterminer s’il est dans leur intérêt d’accepter ou de renoncer à la succession. L’inventaire permet également de limiter la responsabilité des héritiers face aux créanciers si la succession se révélait insolvable durant le règlement de la succession.

Reddition de compte

Ce document, qui sera préparé et remis par le liquidateur à la fin du règlement de la succession, veut un résumé de celle-ci. Il nous fera un plaisir de vous guider dans la collecte des informations à inclure dans ce document, dont, entre autres, la liste des sommes et des biens qui seront remis aux héritiers et de procéder à sa rédaction. La reddition de comptes est l’une des dernières étapes du règlement de la succession et contient la libération du liquidateur, il est donc primordial que celle-ci soit bien rédigée. Laissez-nous vous accompagner!

Déclaration de transmission

Saviez-vous que même si vous être copropriétaire de votre immeuble avec votre conjoint décédé et que celui-ci vous lègue ledit immeuble dans un testament, vous devez tout de même passer chez le notaire? Effectivement, le notaire doit rédiger une déclaration de transmission afin de vous transmettre les droits du défunt dans la propriété. Cet acte doit être notarié et publié au Bureau de la publicité des droits. Contactez-nous, il nous fera un plaisir de rédiger ce document pour vous.

Publication au registre des droits personnels, réels et mobiliers

Plus communément nommé le R.D.P.R.M., ce registre permet l’enregistrement de diverses déclarations, notamment dans le cadre d’une succession : la nomination d’un liquidateur, la clôture d’inventaire ou du compte de la succession, l’avis d’insaisissabilité afin de la rendre opposable aux tiers.

Certains autres droits doivent également y être publiés, dont notamment un contrat de mariage, une donation contenue au contrat de mariage, un jugement de divorce et une renonciation au patrimoine familial.

Médiation successorale

Malheureusement, le règlement d’une succession peut amener son lot de conflits et un notaire médiateur, neutre et impartial, peut être le bienvenu, afin d’éviter des procédures coûteuses devant les tribunaux. Contactez-nous, nous pourrons vous aider.

Acte de renonciation à une succession

À la suite de la préparation et confection de l’inventaire (voir inventaire), il peut arriver qu’une succession se révèle insolvable, les éléments du passif étant supérieurs aux actifs. Si les héritiers désirent alors renoncer à cette succession, ils devront le faire par acte notarié en minute dans un délai maximal de six (6) mois suivant le décès, sauf exception, sinon ils seront présumés avoir accepté la succession.

Tel que mentionné ci-dessus, contactez-nous dès que possible afin d’éviter de poser tout geste, avant la signature et l’enregistrement de la renonciation au RDPRM, qui pourraient vous rendre responsable des dettes du défunt.