Pour bien s’entendre!

Célébration de mariage

Félicitations vous allez vous marier! Vous désirez une cérémonie chaleureuse et à votre image, que ce soit à nos bureaux ou dans un lieu que vous appréciez, nous nous ferons un plaisir de partager ce moment marquant de votre vie et de procéder à votre union.

Contrat de mariage

Il est recommandé de consulter un notaire avant le grand jour afin de recevoir toutes les explications sur les impacts légaux du mariage. Nous pourrons vous guider dans le choix de votre régime matrimonial en fonction de votre plan de vie familial, professionnel et économique. Quel que soit le régime matrimonial choisi, il est important d’établir, par contrat de mariage ou par bilan patrimonial notarié, la liste de vos biens respectifs accumulés avant le mariage afin d’en établir leurs valeurs.

Bilan patrimonial

Nous pouvons vous aider pour la rédaction d’un bilan patrimonial. Ce document, lorsque notarié, est conservé de manière sécuritaire et confidentielle. Nous le recommandons fortement puisqu’il pourrait vous être utile notamment dans le cas d’une séparation ou d’un décès. Simplifiez-vous la vie et laissez-nous vous aider à garder à jour votre bilan patrimonial.

Convention de vie commune

Saviez-vous qu’au Québec, les conjoints de fait ne bénéficient d’aucune protection en cas de séparation selon le Code civil du Québec? À cet effet, la convention de vie commune pourrait vous être d’une grande utilité. Dans ce document, les conjoints de fait peuvent décider à l’avance, advenant une rupture, de la façon de partager leurs biens ou voire même d’une obligation de soutien alimentaire pour les enfants ou entre conjoints. Vous pourriez ainsi bénéficier de protections mutuelles similaires ou identiques à celles accordées par la loi aux conjoints mariés. Ce document pourrait toujours être annulé ou modifié, d’un commun accord, advenant qu’il ne réponde plus à vos besoins.

Médiation familiale

Vous avez pris la décision de vous séparer et vous souhaitez régler les aspects de votre séparation dans un climat de coopération et de transparence malgré différents conflits pouvant exister entre vous?

Sachez alors que BSR Notaires inc. offre des services de médiation familiale.

La médiation familiale est le processus par lequel le médiateur (un tiers impartial, neutre et sans pouvoir décisionnel) intervient dans le cadre d’un conflit afin d’aider les parties à établir leurs besoins et à négocier elles-mêmes les modalités de leur séparation (que ce soit pour le partage des biens et des dettes, pour la garde des enfants, pour les pensions alimentaires ou pour tout autre sujet lié à la séparation). Le médiateur, choisi d’un commun accord par les parties, s’assure que rien n’est oublié et que chacune des parties prend des décisions éclairées en toute connaissance de ses droits et obligations, le tout afin d’en arriver à des ententes satisfaisantes pour tous.

La médiation est également pertinente pour tous conflits familiaux, par exemple dans un règlement de succession. Pour en savoir plus sur le programme de médiation familiale du Ministère de la justice quant aux heures gratuites dont vous pourriez bénéficier, appelez-nous ou consulter le site internet suivant : (lien : https://www.justice.gouv.qc.ca/couple-et-famille/separation-et-divorce/la-mediation-familiale-pour-negocier-une-entente-equitable/duree-et-cout-de-la-mediation/).

En plus de notre service de médiation familiale, nous pourrons de façon incidente vous assister advenant la vente ou le refinancement de votre résidence ou pour mettre à jour vos testaments et vos mandats de protection.

Divorce à l’amiable sur projet d’accord : le notaire, le juriste de l’entente!

Chez BSR Notaires inc., nous pouvons vous assister dans la rédaction et la signature de votre convention de rupture (nommé « projet d’accord »). Si vous désirez avoir en mains des ententes complètes, équitables et viables, nous sommes là pour vous aider à ne rien oublier et nous assurer que chacune des parties connait ses droits et obligations.

Dans un cas de rupture, les enjeux sont des plus importants et nous avons l’expérience et les qualifications professionnelles nécessaires pour vous assister dans vos discussions ainsi que dans l’établissement de vos ententes relativement aux enjeux financiers et familiaux de votre séparation.

La convention de rupture ou convention de séparation vise l’ensemble de vos ententes incluant le partage de vos biens, de vos biens meubles et immeubles, de la répartition et de la prise en charge des dettes, de la garde des enfants, des pensions alimentaires et de tout autre aspect liés à la rupture.

Demande conjointe en divorce sur projet d’accord

Vous vous êtes entendus sur toutes et chacune des modalités de votre rupture et vous êtes maintenant prêts à déposer votre demande de divorce à la Cour.  Dans ce cas, nous pouvons vous représenter dans cette démarche. Nous pouvons également vous assister et vous guider dans le cas où vous aimeriez la préparer et la présenter vous-même à la Cour.

Dans chacun de ces cas, nous représentons alors les deux parties.

Déclaration de résidence familiale

La déclaration de résidence familiale doit être faite par un des époux et doit absolument être publiée au registre foncier pour prendre effet. À la suite de cette publication, votre conjoint ne pourra poser, sans votre consentement, certains gestes à l’égard de la résidence familiale, tel que prévu par le Code civil du Québec :

« 405 C.c.Q. L’époux propriétaire d’un immeuble de moins de cinq logements qui sert, en tout ou en partie, de résidence familiale ne peut, sans le consentement écrit de son conjoint, l’aliéner, le grever d’un droit réel, ni en louer la partie réservée à l’usage de la famille.»