Pour avoir des fondations solides

Là où doit s’appliquer la loi pour tout ce qui touche à l’immobilier, nous vous conseillons d’un point de vue juridique et vous accompagnons tout au long de vos transactions. Vous trouverez ci-dessous certains actes que nous pourrons rédiger pour vous ou analyser à votre demande.

Achat, vente et cession de maison

Vous souhaitez vendre ou acheter une propriété? Nous pouvons vous assister et exécuter vos transactions en toute conformité avec la loi. Que ce soit par la préparation de contrats, la vérification des règles spécifiques  la vente et/ou l’achat de tous types de propriétés, nous nous assurerons du bon déroulement des transactions afin de remettre un bon et valable titre.

Donation

La donation est l’acte de donner un bien ou une somme d’argent sans contrepartie. Vous désirez donner votre propriété à votre enfant de votre vivant, consultez-nous afin de vérifier tous les impacts, dont, entre autres, l’impact fiscal, qui peuvent subvenir à la suite de cette décision et pour encadrer cette donation.

Grâce à notre réseau multidisciplinaire, nous pouvons faire appel à nos collègues fiscalistes de Bourassa Boyer Juri-Fisc inc. pour les situations fiscales plus complexes, par exemple celle impliquant des non-résidents.

Offre d’achat

L’offre d’achat est le document par lequel un acheteur et un vendeur s’entendent pour la vente d’un bien. La prudence est de mise avant de signer tout document écrit. Demandez conseil à un de nos notaires expérimentés, car une fois l’offre d’achat signée et acceptée, il est très difficile d’en modifier les termes ou de l’annuler sans conséquences juridiques et monétaires.

Refinancement et hypothèque immobilière ou mobilière

Au regard de la loi, le notaire garantit la bonne marche des transactions immobilières et financières. Une fois le choix de votre institution financière effectué, nous pourrons vous conseiller auprès de votre créancier pour l’obtention de votre financement. Afin d’y parvenir et de protéger toutes les parties à l’acte, nous nous assurerons que toutes les conditions exigées par votre institution financière pour le décaissement des sommes soient réalisées. Dès que ces conditions seront complétées, nous procéderons à la demande de fonds et les remettrons à qui de droit, en toute sécurité afin de mener à terme votre projet.

Mainlevée et quittance

Une mainlevée ou une quittance est l’acte dans lequel on requiert de radier (effacer) l’inscription au registre foncier de l’inscription d’une hypothèque sur votre bien immobilier ou au registre des droits personnels réels mobiliers de votre bien mobilier (RDPRM). Cette procédure peut s’appliquer lorsque vous avez payé totalement et remboursé votre emprunt ou prêt dû au créancier qui avait exigé une garantie sur votre bien. Nous nous assurerons que cette radiation soit effectuée dans les meilleurs délais.

Servitude

La servitude est une charge qui est imposée à un fonds dit « fonds servant » pour le profit d’un fonds bénéficiaire dit « fonds dominant ». À titre d’exemple, vous possédez un chalet et celui-ci est enclavé. Votre vous entendez avec votre voisin pour circuler sur une section de son terrain afin d’avoir accès à votre chalet. Afin de vous assurer que votre voisin ne change pas d’idée ou qu’en cas de vente par celui-ci votre passage soit protégé, nous pouvons rédiger un acte de servitude que nous publierons afin de la rendre opposable aux tiers.

Baux entre particuliers

Le bail est un document juridique dans lequel un locateur (propriétaire) va louer un bien mobilier ou immobilier à un locataire sous certaines conditions : prix, durée, etc. Vous projetez de louer un immeuble vous appartenant ou à l’inverse, de louer l’immeuble d’un tiers? Venez-nous rencontrer afin que nous puissions vous conseiller sur les clauses à inclure ou à éviter selon vos besoins et intentions, car n’oubliez pas que le bail est un document juridique qui vous lie et duquel peut découler des conséquences légales importantes.

Convention d’indivision

Savez-vous que dès que vous achetez un immeuble avec une ou plusieurs autres personnes, vous devenez copropriétaire par indivision? Vous avez donc tout intérêt à établir une entente écrite sur le fonctionnement de cette copropriété. Pour ce faire, la convention d’indivision est le document tout désigné! Dans cette convention, nous pourrons, à la suite de l’analyse de vos besoins, identifier et régir à l’avance diverses situations, par exemple la durée de l’indivision, le décès de l’un des indivisaires, la vente par l’un d’eux, la répartition des dépenses, etc.

Copropriété

Ce document existe lorsque vous êtes en copropriété.  La déclaration de copropriété comprend l’acte constitutif de copropriété, le règlement de l’immeuble et l’état descriptif des fractions (privatives et communes). Vous êtes contracteur et désirez mettre en place une copropriété? Nous pouvons vous aider à la créer et procéder à la rédaction de votre déclaration de copropriété. Vous pensez acheter une unité de condominium, mais vous désirez de vous assurer que le règlement de l’immeuble vous convient? Contactez-nous afin que nous l’analysions pour vous de manière à vous permettre de faire un choix éclairé quant à votre nouvel investissement